Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

1. Le site internet www.transakmoto.com (ci-après « le Site ») est édité par la société TRANSAKMOTO DEVELOPPEMENT, Société par Actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 988 723 979 dont le siège social est au 120 RUE JEAN JAURES, 92300 LEVALLOIS-PERRET

Directeur Général de la société TRANSAKMOTODEVELOPPEMENT : Monsieur Michael Ledoux

Directeur de la publication du Site : Monsieur Michael LEDOUX

Responsable fonctionnel et technique : Al Di Girolamo

2. Hébergement & Infogérance :

Le Site et sa base de données sont hébergés sur les serveurs de la société : o2switch SARL 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand

Toutes les mesures nécessaires à la sécurité sont assurées par l’hébergeur. 

3. L’exploitation et la conception sont assurées par TRANSAKMOTO DEVELOPPEMENT
4. Contact : contact@transakmoto.com
5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils s’agissent des éléments graphiques ou des éléments techniques, bénéficient de la protection afférente par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle.

A cet effet, toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de l’un quelconque de ces éléments du Site, qu’il s’agisse d’éléments graphiques, visuels, sonores ou techniques (logiciels notamment), est strictement interdite et expose l’auteur de tels actes à des poursuites.

6. Politique de fouille de textes et de données 

Le Site s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de la loi française et notamment sous l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle. Cette opposition couvre l’ensemble du Site auxquels il donne accès. 

Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé de notre part. L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l’opposition mentionnée au III de l’article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d’utilisation d’un site internet ou d’un service, l’absence de métadonnées associées au Site, répertoires du Site, contenus du Site est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes dispositions.